NuméroAuteurDépôtTitre
00112Jean-Luc Ruelle26/09/2024Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
00142Marie-Claude Varaillas26/09/2024Alerte sur la situation budgétaire des EHPAD publics
00146Frédérique Espagnac26/09/2024Baromètre 2024 du Secours populaire : une dégradation inquiétante de la précarité des ménages français
00157Sylviane Noël26/09/2024Compensation financière versée par l'Etat aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
00190Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
00208Antoine Lefèvre03/10/2024Recensement des enfants non scolarisés par les maires
00312Alain Joyandet03/10/2024Difficultés financières des établissements privés d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00321Alain Joyandet03/10/2024Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux
00322Alain Joyandet03/10/2024Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
00346Michelle Gréaume03/10/2024Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
00353Michelle Gréaume03/10/2024Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
00431Olivier Bitz03/10/2024Évolutions visant à garantir la viabilité et l'accessibilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00469Laurent Burgoa03/10/2024Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00477Alain Marc03/10/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00511Franck Montaugé03/10/2024Financement des projets de résidences répit partagé
00513Franck Montaugé03/10/2024Oubliés du Ségur
00659Anne Souyris03/10/2024Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
00670Patricia Schillinger03/10/2024Dégradation de la situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
00693Brigitte Micouleau03/10/2024Moyens alloués aux maisons de vie et d'accompagnement
00715Sylviane Noël03/10/2024Conséquences financières de l'extension de la prime « Ségur » aux salariés du secteur médico-social
00875Marie-Pierre Richer03/10/2024Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
00888Céline Brulin03/10/2024Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
00910Sebastien Pla03/10/2024Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en danger
00985Philippe Paul03/10/2024Accès aux aides techniques et reste à charge
00999Catherine Dumas03/10/2024Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
01034Alain Duffourg03/10/2024Création de résidences de répit partagé
01039Alain Duffourg03/10/2024Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01059Éric Gold03/10/2024Forte dégradation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
01132Annie Le Houerou03/10/2024Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
01135Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Financement de la domiciliation

Page mise à jour le